Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement imputables ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours sans justifier de motifs. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (boeck GmbH, Ludwigstraße 8, 89340 Leipheim, Allemagne, +49 (0)8221 20 03 961, courriel : info@boeck-technology.de) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Vous trouverez également ce modèle de formulaire, ainsi que toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, sur notre site internet. https://boeck-technology.de/widerrufsformular Veuillez remplir et soumettre le formulaire par voie électronique. Si vous choisissez cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception de votre annulation (par exemple, par courriel). Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Conséquences de la révocation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires occasionnés par un mode de livraison autre que notre option de livraison standard la moins chère), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la réception de votre notification de rétractation. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès ; aucun frais ne vous sera facturé. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant la plus proche. Vous devez nous retourner ou nous remettre les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez notifié votre rétractation. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration de ce délai de quatorze jours. Les frais de retour des biens sont à notre charge. Vous n'êtes responsable de la dépréciation des biens que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur état, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats

– pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la production repose sur une sélection ou une spécification individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
– pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
– pour la fourniture de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées avant 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
– pour la livraison de journaux, de magazines ou de magazines illustrés, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation expire prématurément dans le cas des contrats

– pour la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur scellé a été retiré après la livraison ;
– pour la fourniture de marchandises si, après livraison, elles se sont retrouvées mélangées de manière indissociable à d’autres marchandises en raison de leur nature ;
– pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

Source: Créé à l'aide du générateur de politique d'annulation du cabinet d'avocats Plutte.